- info@cmadelacapitale.ca
- Québec et Centre-du-Québec
CMA de la Capitale explique ici les traitements prévus pour les renseignements transmis dans les formulaires de contact et de soumission du site.
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.
Les demandes sont transmises par courriel et enregistrées dans le site pour permettre leur suivi par les personnes autorisées.
Nom utilisé sur le site : CMA de la Capitale.
Ce nom désigne l’entreprise immatriculée au Registre des entreprises du Québec qui offre les services décrits sur le site.
Adresse : 6100, 9e Avenue Est, Québec (Québec) G1H 4A6. Accueil sur rendez-vous uniquement.
Téléphone : (418) 997-1688. Courriel : info@cmadelacapitale.ca.
La direction de CMA de la Capitale est responsable de la protection des renseignements personnels. Elle peut être jointe à info@cmadelacapitale.ca.
Les demandes d’accès, de rectification ou les plaintes relatives aux données sont transmises à cette adresse et traitées par la direction.
Les formulaires peuvent recueillir le nom, les coordonnées, le nom d’une entreprise, la localisation d’un bâtiment, le type de travaux, la période souhaitée et la description du besoin.
Des photographies peuvent être ajoutées de manière facultative à une demande de soumission. Il est demandé de ne transmettre que les renseignements nécessaires au traitement de la demande.
Ces renseignements servent à répondre aux communications, évaluer les besoins, préparer les soumissions, organiser les interventions convenues et assurer le suivi administratif associé.
Un courriel de confirmation est adressé au demandeur qui utilise le formulaire de soumission, et les personnes autorisées de CMA peuvent reprendre contact par téléphone ou courriel.
Les renseignements peuvent être transmis à un professionnel intervenant uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution d’une prestation autorisée et dans les conditions prévues par la loi.
La transmission est limitée, dans la mesure du possible, à la localisation, aux coordonnées utiles et à la description de l’intervention.
Une copie des demandes est reçue dans la messagerie professionnelle et une copie est enregistrée dans le site. Leur accès est limité à la direction et aux membres de l’équipe expressément autorisés.
Les renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins du traitement des demandes, du suivi des mandats et du respect des obligations légales, puis supprimés ou détruits selon les procédures de l’entreprise.
Les formulaires et leur enregistrement nécessitent des composants techniques pour recevoir les demandes et produire les courriels de confirmation.
Les informations sur les éventuels témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site sont communiquées aux visiteurs selon les obligations applicables.
Les personnes concernées disposent des droits d’accès et de rectification et des autres droits prévus par la loi applicable.
Ces demandes peuvent être transmises à la direction à info@cmadelacapitale.ca.
Toute question ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être adressée à info@cmadelacapitale.ca.
La direction traite ces demandes et répond conformément aux obligations applicables. La politique peut être mise à jour afin de refléter les pratiques du site.
CMA de la Capitale — 6100, 9e Avenue Est, Québec (Québec) G1H 4A6 — (418) 997-1688 — info@cmadelacapitale.ca.
